LES COMPORTEMENTS DE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL : AMBIVALENCES OU ÉVIDENCES ?

Résumé

Souvent évoqué pour désigner un mal-être dans l’entreprise, le harcèlement constitue à la fois une réalité sociale et une réalité juridique. Cette dualité se fait singulièrement jour lorsque se pose la question de l’universalité des
éléments constitutifs du harcèlement. Pourtant, les frontières entre une situation normale et une situation caractéristique du harcèlement sont bien souvent dessinées par
le juge qui apparaît comme une figure d’autorité apte à
les imposer. Afin de mieux les cerner, cet article propose
une analyse des arrêts émanant de la Cour de cassation
sur une période de 12 ans. L’objectif est de déterminer
comment une situation qualifiée de « normale » dans
l’entreprise peut dégénérer en situation anormale justifiant une sanction judiciaire. Notre analyse laisse transparaitre quatre facteurs clefs favorisant la qualification
d’une situation de harcèlement : le sexe et la fonction du
harceleur et de la victime, l’élément déclencheur, le comportement dénoncé. Cette proposition de typologie permet de porter un éclairage sur les situations de harcèlements visant à mieux cerner et comprendre le processus
de dégradation jusqu’au point ultime que constitue la
sanction. Ces résultats présentent une portée pratique
considérable en ce qu’ils peuvent éclairer les juges
comme les gestionnaires qui, chacun dansleur activité,se
trouvent souvent embarrassés lorsqu’il s’agit de qualifier
des comportements ambivalents de harcèlement moral.