L’ENTREPRISE RESPONSABLE DE SA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT : ENTRE INJONCTION MILITANTE, INSTRUMENTATION GESTIONNAIRE ET PRODUCTION JURIDIQUE
Mots-clés:
devoir de vigilance, responsabilité sociale des entreprises, chaîne d’approvisionnementRésumé
En s’appuyant sur un programme de recherche consacré à la construction de la responsabilité des entreprises multinationales pour les dommages causés dans leur chaîne d’approvisionnement, l’article dessine un processus en quatre temps : les années 1990 et le militantisme anti-sweatshop, les années 2000 et la multiplication des outils de RSE, les années 2010 et la juridicisation du devoir de vigilance, enfin les années 2020 et les premières jurisprudences. Ce faisant, l’article invite à dépasser une vision agonistique des relations entre entreprises et mouvements militants en mettant en évidence les imbrications qui se font jour entre ces deux mondes. Il invite également à dépasser une vision segmentée des outils de soft law et de « l’arme du droit » en soulignant la porosité entre ces deux types d’instruments.
