L’« ISO 26000 WASHING », UN RISQUE LIÉ AU STATUT DE LA NORME ISO 26000
Mots-clés:
Norme internationale, ISO 26000, normalisation, normativité, fongibilité, certification, régulation, gouvernance, soft law (droit souple), risque, greenwashing (écoblanchiment), droits de l’Homme, éthique, responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)Résumé
La multiplication des normes de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) n’est pas un gage
d’effectivité de la RSE. Pas davantage, le statut original des lignes directrices de l’ISO 26000, n’est
une garantie contre des utilisations dévoyées de cette première norme internationale relative à la
responsabilité sociétale (RS). A l’instar du greenwashing, la liberté dans la mise en œuvre de cette
norme n’exclut pas, effectivement, un risque d’« ISO 26000 washing », du fait même de l’absence
de certification autorisée par un tiers. En outre, la fongibilité de ces lignes directrices avec les
normes publiques sur lesquelles elles s’adossent, peut prêter à confusion sur le rôle respectif
attribué aux États et aux autres organisations.
Cet article conceptuel s’interroge donc sur la spécificité de cette norme-frontière, afin de savoir si cet outil
de la soft law proposé à toute forme d’organisation constitue une source de progrès ou un risque de
régression de la RSE. Il analyse précisément la place de cette norme d’origine privée dans
l’ordonnancement juridique et mesure les risques encourus, en termes de régulation, dès lors que ces
lignes directrices se fondent dans le corpus normatif public de la RSE. La discussion porte notamment sur
les tentatives d’encadrement par le droit français, voire de récupération par certaines parties prenantes
