ISO 26000, DUE DILIGENCE, SPHÈRE D’INFLUENCE ET DROITS DE L’HOMME
Mots-clés:
Devoir de vigilance ; complicité ; sphère d’influence ; droits de l’homme ; responsabilité sociétale des entreprisesRésumé
Si depuis quelques années, on assiste à une augmentation des pratiques RSE, la consécration
récente de la norme ISO 26000, vise à clarifier les lignes directrices de la responsabilité sociétale
des organisations. Résultat d’un compromis quasi-mondial entre les parties prenantes, la norme ISO
26000 pose à présent la question de sa portée. Faisant une large place au respect des normes internationales de comportement englobant celui du respect des droits de l’homme, cet article propose
de s’interroger sur les recommandations relatives à l’exercice du devoir de vigilance et à celui de
la sphère d’influence des entreprises. Ces recommandations, employées de manière répétitive dans
l’ensemble de la norme, rappellent qu’elles ont déjà été consacrées par d’autres outils RSE, mais
qu’elles émanent également de certains instruments juridiques. Néanmoins, la norme ISO 26000
emporte avec elle une certaine innovation destinée à développer la responsabilité sociétale des
entreprises, lorsqu’elle fait le lien entre le devoir de vigilance, la sphère d’influence et le risque de
complicité de celles-ci.
