LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE TOTALE ? ENQUÊTE SUR L’INSERTION DE CRITÈRES RSE DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE NANTES MÉTROPOLE

Résumé

En insérant des critères de RSE dans une série de marchés publics entre 2011 et 2017, Nantes Métropole a été pionnière en matière d’achat public responsable. Cependant le Conseil d’État a sanctionné le dispositif en 2018. L’article questionne la politique publique territoriale de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) nantaise et montre que celle-ci a permis aux acteurs publics de se réapproprier les modalités d’évaluation de leurs fournisseurs, sur la base d’une grille pluraliste et co-construite de critères de RSE, avec le soutien des réseaux socioéconomiques du territoire. Mais la décision du Conseil d’État a rappelé la prégnance du principe de concurrence sur les enjeux du développement durable dans la hiérarchie des normes et elle expose, dans le même temps, le rôle du code de la commande publique comme instrument du régime de performance totale. Une véritable prise au sérieux des impératifs du développement durable impliquerait donc de nouvelles évolutions, plus ambitieuses, du cadre règlementaire.