CHAPITRE 3: OPEN DATA ET SANTÉ : QUELLES MODALITÉS POUR LA DIFFUSION ET L’EXPLOITATION DES DONNÉES DE SANTÉ ?

Auteurs

  • Agnès ROBIN Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Montpellier (ERCIM/UMR 5815) Directrice adjointe de l’UMR 5815 « Dynamiques du Droit » Directrice du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique Chargée de mission à l’Institut de Science des Données de Montpellier (ISDM) Directrice du DU « Scientific Data Management » Co-directrice du DU « Legal Tech and Law Innovations »

DOI:

https://doi.org/10.54695/jib.32.02.6686

Mots-clés:

Données nominatives, données ouvertes

Résumé

La diffusion et l’exploitation des données de santé interrogent en premier lieu la production des données de santé et, en particulier, la production des données de recherche en santé. En outre, parler de l’ouverture des données oblige aussi à comprendre comment les données de santé sont produites au plan scientifique et surtout comment la diffusion de cette production a été encadrée par le législateur. Enfin, il convient de rappeler que les données de santé, y compris les données de recherche en santé, sont le plus souvent des données personnelles, auxquelles s’applique un dispositif légal de protection des données qui est aujourd’hui régi en Europe par le Règlement général sur la protection des données.

Publiée

2021-07-07

Comment citer

ROBIN, A. (2021). CHAPITRE 3: OPEN DATA ET SANTÉ : QUELLES MODALITÉS POUR LA DIFFUSION ET L’EXPLOITATION DES DONNÉES DE SANTÉ ?. Journal International De bioéthique Et d’éthique Des Sciences, 32(02), 33. https://doi.org/10.54695/jib.32.02.6686

Numéro

Rubrique

Articles