Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences

INTRODUCTION L’ALIMENTATION ENTRE ÉTHIQUE, SCIENCE ET INNOVATION

2024-03-20T19:00:53+00:00

Le secteur agricole et alimentaire présente des relations diverses et instables entre les connaissances scientifiques et technologiques, la préservation des traditions, la sécurité alimentaire, l’accès aux aliments et aux ressources, l’innovation et son acceptabilité sociale, économique et éthique, et la pluralité des modèles de souveraineté alimentaire et de démocratie. Il participe ainsi aux débats autour des Science and Technology Studies (STS), qui englobent l’étude des valeurs et des principes de la recherche scientifique et de l’intervention technologique, ainsi que l’analyse de l’influence exercée tour à tour par la science et la technologie sur la culture, la politique et la société.La sécurité des produits dans les innovations, les responsabilités à l’ère des risques du développement, la durabilité économique, sociale, culturelle et environnementale du progrès technologique, l’architecture des droits, l’affirmation de l’égalité des chances, le partage, l’intelligibilité et la diffusion des résultats liés au progrès technologique, sont des préoccupations permanentes qui appellent un dialogue continu entre les différents domaines de la connaissance.Ce dialogue s’exprime notamment dans le secteur alimentaire par un processus d’adaptation réciproque ou d’ajustement entre science, technologie, innovations et droit qui « s’appuie sur » ou « dont résulte » des choix éthiques. Dans cette relation, la production normative peut apparaître parfois rigide, en retard, et semble s’inscrire dans une perspective purement interprétative qui fait de la norme juridique une simple réplique de compétences et de décisions prises ailleurs, fruit de connaissances scientifiques et techniques différentes, et de perspectives éthiques qu’il ne discute pas…

CHAPTER 1 MANGER À L’ÈRE DE LA TRANSITION ALIMENTAIRE : ENTRE LIBERTÉS ET SUJÉTIONS

2024-03-20T19:08:20+00:00

A l’aune de la multiplication et de la complexification de l’offre alimentaire pour répondre aux enjeux de la transition alimentaire, cet article interroge les conséquences sur la liberté de choix des consommateurs. Celle-ci ne peut résider ni en une autonomie totale, généralement porteuse de perte de repères alimentaires et de culpabilité, ni en une hétéronomie radicale dictée par la science ou des rationalités hygiénico-écologiques, à l’origine de tensions et de clivages dans l’espace social. La liberté alimentaire se situerait plutôt dans l’effort de libération par rapport à soi et à la charge d’une vision critériée de l’alimentation. Elle invite à restaurer une éthique du manger ensemble, autour de valeurs et de règles à même de préserver les biens communs, le bien-être et la survie des commensaux.

BIEN-ÊTRE ANIMAL ET ALIMENTATION : L’ÉTHIQUE EN ÉLEVAGE PAR LA GRÂCE DE LA SCIENCE ?

2024-03-21T05:44:13+00:00

Devenu le concept clé du droit de l’UE en matière de protection animale et servant souvent de slogan dans les discours politiques, le « bien-être animal » est une notion complexe et fait souvent l’objet de mécompréhension. Ses origines politico-scientifiques le marquent, brouillant sa finalité éthique. Sa mise en œuvre se révèle aussi prometteuse que chaotique, ainsi que le montre l’exemple de l’élevage en cage. L’étude du cas de l’initiative citoyenne européenne (ICE) “End the cage Age” montre que la finalité éthique est à la fois servie et desservie par la désormais nécessaire mobilisation de données scientifiques.

COMMENT LA SCIENCE AGROÉCOLOGIQUE A ÉTÉ INTÉGRÉE DANS LE DROIT ET LA POLITIQUE AGRICOLES

2024-03-21T05:52:36+00:00

Agroecology has become a trendy word in political and media discourse and the subject of international debates, but its meaning remains unclear. This article defines this experimental science and explains its substance, and then goes on to examine how and to what extent agricultural law has allowed it to enter the political arena. It explains why agricultural Frenc Law and UE agricuktural Policy struggles to offer a secure and comprehensive framework for agroecology whereas this multi-disciplinary, complex and systematic science is looking to the future and aims to protect future generations.

LE DROIT À UN ENVIRONNEMENT PROPRE, SAIN ET DURABLE : UN VECTEUR INDISPENSABLE À LA TRANSITION DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES

2024-03-21T05:58:07+00:00

Cet article aborde le droit à un environnement propre, sain et durable (ci-après « droit à un environnement sain ») dans le cadre d’une « approche de systèmes alimentaires » et sous l’angle des trois principales fonctions du droit dans la transition vers des systèmes alimentaires durables et équitables (ci-après « SAD »). L’article tend à démontrer que le droit à un environnement sain est un droit indispensable pour parvenir à la transition vers des SAD à travers les éléments constitutifs des systèmes alimentaires, à savoir les chaines d’approvisionnement alimentaires, les environnements alimentaires et le comportement des consommateurs. Tout d’abord, l’article relève que le droit à un environnement sain est au fondement des SAD, depuis que celui-ci a été reconnu comme droit de l’homme par la Résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme et la Résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies. En plus d’être à la base de la durabilité et de l’équité des systèmes alimentaires, le droit à un environnement sain est indissociable de la réalisation des autres droits de l’homme, tout particulièrement du droit à une alimentation adéquate, lui-même au cœur des systèmes alimentaires. Ensuite, l’article défend que l’opérationnalisation du droit à un environnement sain par les États bénéficierait d’une « approche de systèmes alimentaires » pour assurer la transition vers des SAD. Dans cette perspective, le droit à un environnement sain constitue un véritable vecteur pour l’élaboration et l’adoption de mesures juridiques et politiques qui améliorent la durabilité et l’équité des systèmes alimentaires et la mise en œuvre des Directives volontaires du CSA sur les systèmes alimentaires et la nutrition adoptées en 2021.

REVUE DE LIVRES

2024-03-21T07:23:05+00:00

Peut-on encore dire que le droit ne joue pas son rôle dans l’appropriation des questions que l’essor des nouvelles technologies fait vivre à nos sociétés ? Le présent ouvrage (qui publie les actes du séminaire organisé par le GRERCA-Université Lyon 3) est en tout cas un démenti à cette crainte. Comme l’affirme l’avant-propos, « s’interroger sur la relation entre l’intelligence artificielle et la responsabilité civile est presqu’une évidence ». En effet, la fulgurance avec laquelle l’IA s’est développée n’en fait plus une science-fiction mais une réalité que les juristes ont vite compris qu’il était nécessaire d’appréhender tant pour l’analyser que pour la réguler. A cet égard, grâce au travail commun d’une équipe de juristes spécialisés, ce livre nous fait déjà entrer dans une approche appliquée en choisissant de concrétiser la question de la responsabilité au regard d’exemples relatifs aux activités concernées : la médecine et les véhicules autonomes. Les questions transversales ne sont pas pour autant oubliées : faut-il adapter les régimes existants ou créer un nouveau régime, une nouvelle personnalité juridique ? Une troisième partie aborde la question de la réparation des dommages avec deux thèmes : l’utilisation de l’IA pour évaluer les préjudices et les garanties collectives pour réparer les dommages causés par l’IA.En nous proposant cette analyse avec une approche européenne de droit comparé, l’ouvrage nous incite également à une réflexion sur ce que pourrait être le droit européen pour lequel la Commission européenne a déjà fait une proposition de règlement le 21 avril 2021…

ARTICULER NATURE ET CULTURE : LE MODÈLE JURIDIQUE DES AOP ET IGP FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE, À LA DURABILITÉ ET AUX DROITS BIOCULTURELS

2024-03-21T06:08:27+00:00

L’impact du changement climatique sur les productions des AOP et des IGP peut constituer un excellent laboratoire pour vérifier précisément si, et dans quelle mesure, dans un secteur si étroitement lié aux territoires et au climat, les risques climatiques sont perçus ; si le changement climatique impose une modification du modèle productif agricole et du modèle juridique pour permettre l’adaptation de la production aux risques climatiques et aux exigences de durabilité, en particulier à la lumière des nouveaux droits humains « sui generis » que sont les droits bioculturels.

REVUE DE LIVRES

2024-03-21T07:28:30+00:00

Tout moment qui marque une transition profonde entre deux périodes historiques est à la fois porteur de promesses, sinon exagérées, du moins incertaines quant à leur réalisation. Pourquoi en serait-il autrement du posthumanisme qui nous laisse entrevoir que l’ingérence des nouvelles technologies dans notre construction individuelle et nos modes de vie pourrait bien changer radicalement le monde et la nature humaine ? Il faudrait donc nous préparer à ce dévoilement d’un monde nouveau, véritable apocalypse moderne. Mais, comment y parvenir quand la désorientation que notre histoire récente nous fait subir empêche d’écrire un récit de notre avenir autrement qu’avec le préfixe « post » ? Tel est le sens du titre de ce livre qui insiste à la fois sur la perte de crédibilité des idéologies, que nous a léguée le XXe siècle, mais surtout sur notre incapacité à élaborer des « grands récits » préfigurant les contours d’une histoire annoncée. Et pourtant « transhumanisme » et « posthumanisme », que mettent en avant de nouveaux « gourous », ne constituent-ils pas une « quasi-idéologie », insidieuse parce qu’elle se présente, non plus comme la mise en œuvre d’un projet idéologique mais comme le fruit des développements de la science et de la technique ? N’y-a-t-il pas là les débuts d’un nouveau « Grand récit » auquel la production tant littéraire que visuelle contribue en étudiant cet objet nouveau que constitue l’ « anthropotechnie » ? C’est cette réflexion que nourrit le récit pluriel des auteurs autour de trois axes : penser le transhumanisme, le posthumain en littérature et le posthumain dans la création artistique…

INDICATEURS FRUGAL : ÉVALUATION DES STRATÉGIES ALIMENTAIRES DES ZONES URBAINES

2024-03-21T06:16:02+00:00

The development of Territorial Food Strategies, like the French “Projets Alimentaires Territoriaux”, implies proposing new tools to support local decision-making. The FRUGAL set of indicators has been specifically developed for this purpose: to provide an expertise capacity to local actors and a knowledge base to understand their local food system and to develop and revise their food strategy. In this paper, we present the theoretical elements that made it possible to design and structure this set of indicators; the method for developing these indicators; and how this tool can be used by urban participants wishing to use it for a local diagnosis.

QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LA PUBLICITÉ DIGITALE SUR LES ALIMENTS NON SAINS ADRESSÉE AUX ENFANTS ?

2024-03-21T06:25:52+00:00

L’environnement publicitaire digital influence les choix alimentaires des enfants dans un contexte de surreprésentation des produits gras, sucrés et salés. Restreindre cette influence se révèle complexe du fait de la variété et de la nouveauté des techniques marketing utilisées, soumises à des régimes juridiques mêlant les branches traditionnelles du droit du marché et des règles nouvelles propres au numérique. Malgré l’affirmation des droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique, les mineurs et leur santé ne sont pas suffisamment protégés. Peu de règles existent (interdiction des publicités dissimilées, messages sanitaires, ciblage publicitaire des enfants…) et aucune ne limite véritablement l’exposition des enfants aux publicités digitales portant sur des aliments nutritionnellement déséquilibrés.

REVUE DE LIVRES

2024-03-21T06:39:20+00:00

La guerre en Ukraine rend encore plus aiguë la question de la dépendance énergétique et alimentaire tant pour l’Europe que pour l’Afrique. Ce numéro de la revue Questions internationales en souligne la dimension géopolitique.
Avec clarté, les auteurs nous relatent comment le droit de l’environnement s’est construit en France et comment il a été reconnu au niveau international et européen. Ils nous en décrivent les acteurs institutionnels français et identifient pour nous la portée des principes juridiques du droit de l’environnement.
Les études de terrain et les réflexions théoriques rassemblées dans ce livre ont pour visée de comprendre dans quelle mesure les acteurs du champ psychiatrique utilisent l’ « argument biologique » pour défendre leurs pratiques et leurs représentations…

COMMENT LA NUMÉRISATION PEUT-ELLE CONTRIBUER À LA TRANSFORMATION DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES VERS LA DURABILITÉ ? ANALYSER LA STRATÉGIE « DE LA FERME À LA FOURCHETTE » SOUS L’ANGLE DE LA NUMÉRISATION ET EN SOULEVANT D’ÉVENTUELLES QUESTIONS ÉTHIQUES

2024-03-21T06:42:45+00:00

La présente contribution vise à fournir une vue d’ensemble du rôle attribué à la numérisation dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la fourchette » de l’UE. La stratégie représente l’ensemble des instruments que la Commission européenne a identifiés pour parvenir à un système alimentaire durable dans l’Union européenne, et le rôle attribué à la numérisation est central, en tant que principal instrument global pour stimuler la durabilité. En se basant sur la littérature existante sur ce sujet spécifique, les auteurs tentent de fournir une analyse du document en recherchant des références spécifiques à la numérisation et en soulignant les éventuelles questions éthiques émergentes qui y sont liées, dans le but d’initier le discours pour une recherche plus approfondie sur les solutions juridiques possibles.

RETOUR SUR LA RÉVISION DE LA LOI DE BIOÉTHIQUE CONCERNANT L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LE DOMAINE DE L’IMAGERIE MÉDICALE

2024-03-21T06:58:18+00:00

A l’occasion du sixième sommet international sur l’IA (22-24 novembre 2023), le Professeur Daniel Rueckert (Université technique de Munich) répond à nos questions sur les enjeux éthiques soulevés par l’utilisation de l’intelligence artificielle en imagerie médicale.