Coopérations sanitaires et financement à l’activité

Résumé

La coopération est devenue une valeur fondamentale de notre système de santé mais la tarification à l’activité (T2A) est parfois perçue comme un frein au développement des coopérations entre des établissements de santé mis en concurrence pour l’attractivité des professionnels et la captation des files actives de patients. Les établissements ne sont plus spontanément incités à partager leurs ressources médicales créatrices de valeur. néanmoins, certaines modalités économiques intégrant la notion de valeur ajoutée de la coopération permettent de sortir de ce dilemme. un groupe de travail porté par la délégation régionale de la Fédération Hospitalière de France s’est penché sur cette question de la modélisation économique des coopérations sanitaires. La mission portait sur la formalisation de préconisations concrètes et sur la mise à disposition d’outils opérationnels pouvant être facilement réutilisés par les acteurs hospitaliers. Les modalités économiques doivent être adaptées aux besoins de chaque type de projet de coopération. La première étape du travail a donc porté sur la constitution d’une « boîte à outils », alimentée par le répertoire des expériences, classant au sein de chaque catégorie de coopération les différents types de projets. Trois catégories de coopération ont été identifiées : celles portant sur la mutualisation d’un plateau technique, celles portant sur la création d’une équipe médicale de territoire et celle portant sur la structuration d’une filière de prise en charge. Ce travail de classification a ensuite permis de discuter des modalités économiques préconisées par type de projets L’exemple de la mutualisation d’un plateau technique, notamment d’un bloc opératoire, démontre que la T2A peut se présenter comme un véritable levier de reconfiguration de l’offre hospitalière à l’échelle d’un territoire de santé.