Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) pour les établissements de santé français : Résultats de l’expérimentation (2012-2014)

Résumé

une expérimentation sur l’incitation financière à la qualité (iFaQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute autorité de Santé. un groupe de travail composé des fédérations hospitalières, des administrations chargées de la santé et de l’assurance maladie a été créé. L’équipe du projet coMPaQH (ea7348-Management des organisations de Santé, eHeSP) a été missionnée pour l’élaboration de la méthode et la conduite de l’expérimentation. La construction du modèle s’est notamment appuyée sur le programme référent en termes de paiement à la performance développé aux etats-unis : Hospital value Based Purchasing (vBP). L’objectif d’iFaQ est de construire un modèle approprié au contexte français permettant de classer les établissements de santé et de rémunérer les meilleurs d’entre eux en fonction de leurs résultats, mais également de leur progression. Le modèle est basé sur l’évaluation de la qualité des établissements de santé à partir d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins issus des démarches nationales, de la certification HaS et du niveau de développement de l’informatisation. 222 établissements de santé ont été retenus pour participer à l’expérimentation, 93 ont reçu une rémunération. Le montant de la rémunération dépend du classement et de la valorisation financière de son activité d’hospitalisation en Mco (Médecine chirurgie obstétrique) versée par l’assurance maladie. L’expérimentation iFaQ s’est inspirée du modèle vBP mais des différences existent notamment en termes de choix des composantes, du choix de l’expression des résultats des indicateurs, de la prise en compte de l’évolution des résultats et du système d’incitation.