L’IMPACT DU NUMÉRIQUE DANS LE DROIT DE LA SANTÉ

Résumé

L’organisation des systèmes de santé est fortement impactée par le recours au numérique.Les objets connectés, les robots dotés d’intelligence artificielle, les algorithmes sont devenus des outils indispensables dans l’organisation et l’amélioration du fonctionnement des acteurs de santé, établissements, entreprises, professionnels et autorités de santé. Si cet emploi généralisé est une source de progrès pour la santé individuelle et collective, il représente aussi une source de risques pour l’ensemble des acteurs. L’encadrement juridique et réglementaire du numérique en santé passe certainement par l’élaboration de règles contraignantes visant la protection du patient, mais elle passe aussi par le recours à des règles de droit souple, avis, recommandations, chartes, guidelines. C’est dans une démarche agile engagée vers la co-régulation entre les acteurs publics et privés que s’oriente l’encadrement juridique du numérique en santé.