Vers la co-construction d’indicateurs de qualité pour le financement

Résumé

Les réformes entreprises dans le domaine de la santé au cours de ces dernières décennies tendent à répondre à différents enjeux : amélioration de l’accès aux soins et de leur qualité, maîtrise des dépenses de santé, évaluation des politiques de santé publique. De nouveaux types de financement mixtes ont vu le jour pour inciter les professionnels de santé et les établissements, à améliorer à la fois leur productivité, promue par la tarification à l’activité (T2A), et leur qualité, par la mise en œuvre de paiements à la performance (P4P) complémentaires. Si la qualité concerne les différentes étapes du processus de soins, de l’entrée du patient dans son parcours, jusqu’aux résultats cliniques finaux, elle nécessite de disposer d’indicateurs pour constituer un ensemble d’outils fiables, objectifs, reproductibles, permettant aux acteurs de se monitorer, maisaussi de se comparer entre eux, reflétant ainsi d’éventuels écarts concernant l’offre de soins territoriale. Dans le cadre des expérimentations article 51 de la loi de financement de la sécurité  sociale (LFSS) 2018 un processus bottom-up innovant et efficace a été utilisé pour élaborer les indicateurs qualité : la co-construction. Alliant professionnels de santé, décideurs et experts, ce processus devrait sans doute améliorer l’adhésion des acteurs et in fine renforcer la place de la qualité dans le financement, ainsi que son acceptation par les acteurs de terrain