La diffusion de l’information sur la qualité des hôpitaux en France

Résumé

En France, la politique publique du marché des soins ambitionne de transformer le système actuel en un système optimisant la qualité à coûts constants. Parmi les différentes mesures mises en place afin d’améliorer la qualité globale sur le marché des soins, la principale concerne la diffusion de l’information sur la qualité qui devrait favoriser la mise en concurrence des hôpitaux. La relation patient-hôpital est replacée dans le cadre de la théorie de l’agence afin d’analyser les canaux de l’offre et de la demande par lesquels doit s’opérer cette amélioration de la qualité des soins. L’objectif de ce travail est d’analyser les récentes politiques publiques à travers leurs effets théoriques et empiriques potentiels. L’efficacité de la diffusion dépend avant tout de l’utilisation par les patients des indicateurs mis à leur disposition. La littérature montre des effets contrastés: si les patients ne sont pas de véritables aiguillons du système, la pression de la demande pourrait cependant au moins s’exercer par le canal de la réputation et ainsi induire uneévolution de la qualité des soins des hôpitaux de moins bonne qualité, tandis que les meilleurs d’entre eux pourraient être incités à favoriser leur « effet d’image » seulement. Afin d’inciter les hôpitaux à améliorer la qualité des soins, l’incitation financière à la qualité (IFAQ) a donc été introduite par les autorités françaises, comme support de la précédente réforme et pourrait, selon la littérature, avoir un impact positif sur l’amélioration de la qualité.