Le cannabis médical : sortir des sentiers battus du système de santé
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https://doi.org/10.54695/jdds.038.02.4770Mots-clés:
Cannabis médical, schéma de régulation, comparaison internationale, essais cliniques, brevet.Résumé
La France est sur le point d’expérimenter l’accès légal au cannabis médical. Dans cette courte contribution, nous proposons d’analyser la réglementation choisie à la lumière des caractéristiques intrinsèques du cannabis médical et de certaines leçons tirées des expériences étrangères. Plus précisément, nous soutenons que les preuves scientifiques de l’efficacité du cannabis sont limitées, ce qui plaide en faveur de régimes de régulation restrictifs tels que ceux qui existent en Europe. Toutefois, dans la mesure où la démonstration de l’efficacité du cannabis rencontre des barrières techniques et économiques importantes, des cadres réglementaires plus souples, comme ceux d’Amérique du Nord, présentent des avantages, mais risquent également d’être utilisés de façon excessive ou détournée. Afin de conserver le meilleur des deux systèmes, il pourrait être possible de concevoir des cadres de régulation innovants fondés sur un système dual de distribution de cannabis médical. Les Clubs Sociaux Cannabiques pourraient par exemple servir de structure de distribution, complémentaire au système de santé conventionnel.
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