La libre fixation des prix des médicaments financés dans les groupes homogènes de séjour hospitalier : une exception au régime des prix administrés des médicaments à conserver ?

A. Laincer; A. Degrassat-Théas; M. Ribault; O. Parent de Curzon; N. Poisson; P. Paubel

doi:10.54695/jdds.038.02.4541

Auteurs

A. Laincer Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, agence générale des équipements et produits de santé, AP-HP, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France
A. Degrassat-Théas Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, agence générale des équipements et produits de santé, AP-HP, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France Unité droit et économie de la santé, faculté de pharmacie de Paris, université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, 4 avenue de l’Observatoire, 75006 Paris, France Institut Droit et Santé (INSERM UMR S1145), université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France
M. Ribault Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, agence générale des équipements et produits de santé, AP-HP, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France
O. Parent de Curzon Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, agence générale des équipements et produits de santé, AP-HP, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France
N. Poisson Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, agence générale des équipements et produits de santé, AP-HP, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France
P. Paubel Service évaluations pharmaceutiques et bon usage, agence générale des équipements et produits de santé, AP-HP, 7 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France Unité droit et économie de la santé, faculté de pharmacie de Paris, université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, 4 avenue de l’Observatoire, 75006 Paris, France Institut Droit et Santé (INSERM UMR S1145), université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France

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https://doi.org/10.54695/jdds.038.02.4541

Mots-clés:

Marché pharmaceutique hospitalier, prix des médicaments, régulation, prix administrés, concurrence

Résumé

Objectif : Le maintien de la libre fixation des prix des médicaments à l’hôpital sans aucune intervention des pouvoirs publics lorsqu’ils sont pris en charge via les groupes homogènes de séjours (médicaments intra-GHS) pose question. Cette étude vise à comparer les prix de ces médicaments à leurs prix qui, s’ils sont également disponibles en ville, sont administrés.
Méthodes : L’étude a été conduite à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Les prix AP-HP des médicaments intra-GHS, hors réserve hospitalière et hors rétrocession, sont comparés un jour donné en 2018 à leurs prix ville publiés au Journal Officiel. Les écarts de prix unitaire (ville–AP-HP) sont calculés et analysés. Les variables pouvant expliquer ces différences sont explorées.
Résultats : Sur les 1 104 présentations analysées, les prix AP-HP sont plus avantageux pour 677 présentations (61%). L’écart unitaire moyen est de 4,2€ (min -34,9€; max 344,6€; médiane 0,06€). Rapportés aux consommations de 2017, ces écarts induisent un gain théorique de 38,1M€ pour l’AP-HP, les dépenses sur ce périmètre étant de 47,2 M€ (budget annuel médicaments : 1Md€). La concurrence entre les médicaments génériques/biosimilaires, et plus largement la concurrence sur la procédure d’achat sont corrélées à l’obtention de meilleurs prix pour l’AP-HP (p<0,001).
Conclusion : Le libre jeu de la concurrence qui s’exerce au travers de la passation des marchés pèse suffisamment sur les prix à l’hôpital pour permettre un potentiel d’économies significatives par rapport aux prix administrés en ville. Cette étude légitime le régime de prix actuel en France à l’échelle d’un établissement comme l’AP-HP.