Bilan de l’expérimentation Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) : vers le modèle de généralisation

Résumé

une expérimentation sur l’incitation financière à la qualité (iFAQ) a été lancée en France en juin 2012 par le Ministère de la Santé et la Haute Autorité de Santé avec l’appui méthodologique de l’équipe du projet coMPAQH (eA7348-Management des organisations de Santé, eHeSP).
L’objectif était d’élaborer un modèle permettant de rémunérer les meilleurs établissements de santé en fonction de leurs résultats à des composantes de la qualité (indicateurs HAS, indicateurs du tableau de Bord des infections nosocomiales, certification HAS, satisfaction des patients, informatisation).
L’expérimentation s’est déroulée sur 4 ans en 2 phases : iFAQ 1 (2012-2014) et iFAQ 2 (2014-2015). ces années ont permis de créer le modèle généralisé en 2016 à l’ensemble du secteur hospitalier Médecine chirurgie obstétrique (Mco) qui est désormais inscrit dans la loi.
Le modèle final repose sur le classement des établissements en 2 groupes en fonction du recueil obligatoire ou non de l’indicateur concernant le dossier patient (iPAQSS HAS dPA).
Pour chaque établissement des deux groupes ainsi constitués, deux scores sont calculés : le premier sur le niveau atteint des composantes et le deuxième sur l’évolution des résultats des composantes entre deux campagnes de recueil. 20 % des meilleurs établissements de chaque groupe et de chaque classement perçoivent une rémunération.
Le modèle iFAQ a été élaboré avec les fédérations hospitalières. Si le modèle ainsi constitué est le fruit d’un processus expérimental assez abouti, des efforts restent à réaliser pour en permettre une meilleure appropriation par les professionnels des établissements de santé.