CHAPITRE 8: l’embRyon et le fœtus en dRoit pénal

Résumé

Ala vérité, l’embryon (ou le fœtus) n’est pas un sujet du Droit pénal. Bien entendu, la nature lui refuse la possibilité d’être envisagé comme auteur et le Droit positif lui refuse, le plus souvent, la possibilité d’être retenu comme victime. Dans ces conditions, traiter de la place de l’embryon en Droit pénal parait relever de la gageure.