CHAPITRE 8: Le régime « spécifique »de responsabiLité du fait des produits sanguins

Résumé

Le terme «spécifique» appliqué au régime de responsabilité des produits sanguins est ambigu. En effet, s’il y a bien spécificité de ce régime par rapport au droit commun de la responsabilité, le régime spécifique concerné est celui des produits défectueux. Les produits sanguins sont rangés dans cette catégorie même si, s’agissant des conditions de mise en œuvre de la responsabilité, certaines particularités sont prises en compte.