LES COMITÉS D’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE : L’EXEMPLE FRANÇAIS DES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES

Résumé

Succédant aux CCPPRB, créés par la loi du 20 décembre 1988, les CPP
correspondent aussi aux comités d’éthique mentionnés dans les textes
internationaux relatifs à la recherche. Régis par la loi du 9 août 2004, ils
viennent de connaître des évolutions avec la loi du 5 mars 2012, du fait de la
modification de la typologie des essais et du régime applicable à chaque
catégorie. Dans un souci d’homogénéisation de leurs avis, une Commission
nationale des recherches a été créée, placée auprès du ministre. Il s’agit
également d’inclure les recherches observationnelles afin de permettre un accès
aux publications de niveau international.