Chapitre 4 LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE RELATIVE À LA CONTAMINATION DES PRODUITS SANGUINS : UNE CLARIFICATION DE LA PERCEPTION JURIDIQUE DU SANG HUMAIN
Mots-clés:
sang, transfusion sanguine, jurisprudence, droit civil, commercialisation du corps humain, statut juridique, responsabilité juridiqueRésumé
Le silence du droit, et principalement du droit civil, sur le sang tient-il au caractère désincarné, spiritualiste, de notre droit qui ne verrait dans la personne, sujet de droit, que l’expression d’une volonté ? Autre face de cette même logique : le sang serait absent du droit parce que totalement incarné et que circulant, pour ainsi dire, à huis clos, il ne se mettrait pas de lui-même dans la circulation juridique. De fait, il serait « extra-commercium ».
Après une longue incapacité à nommer et qualifier le sang (I), le droit, à travers la jurisprudence suscitée par la contamination du sang destiné à la transfusion, a brisé le tabou, faisant l’aveu que le sang fourni est une chose, voire une marchandise (II).
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