CHAPITRE 11: l’impoSSiBle Statut de l’emBryon ou le déSengagement del’état au profit deS intérêtS particulierS

Résumé

La dignité et le respect de l’être humain dès sa conception, qu’il ait eu ou non la personnalité juridique, est affirmée à l’article 16 du Code civil, inséré dans le chapitre II intitulé « Du respect du corps humain » du titre I du livre premier qui dispose que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dèsle commencement de savie ». Cette disposition légale, introduite par la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain1, est la seule tendant àdonner un statut ou un semblant de statut à l’embryon.