L’acceptabilité sociale au Québec : nouvel instrument normatif d’action publique

Résumé

Au cœur des débats et controverses concernant les politiques publiques environnementales et les grands projets d’infrastructure et d’aménagement, l’acceptabilité sociale (AS) s’est institutionnalisée au Québec au fil des ans, en lien direct avec les notions de participation publique et de développement durable. Condition de plus en plus nécessaire à l’action publique, l’AS peut être comprise comme un nouvel instrument de type normatif afin d’articuler démocratie participative et démocratie représentative et ayant de fortes implications tant en termes de justice procédurale que distributive. Dans cet article, nous souhaitons répondre à quatre questions afin de mieux comprendre et analyser l’AS pour l’action publique : 1) comment définir l’AS et l’aborder de manière théorique ? Il est proposé de conceptualiser la notion à la manière de travaux sur les instruments d’action publique ; 2) quelle trajectoire a-t-elle connu au fil du temps ? Nous y répondons à travers l’analyse du corpus des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ; 3) qu’en disent les acteurs ? Nous rendons compte des similitudes et des différences des témoignages des professionnels de la participation publique (PPP) et ; 4) quelle est la portée de cette nouvelle norme sur les projets et les décisions ? De premiers constats sont proposés sur la base de trois études de cas importants et récents. Ces quatre réponses permettent, sous différents angles, d’apporter un éclairage nouveau et porteur à partir de l’expérience québécoise en matière d’AS.