Chapitre 3 : Les Lanceurs d’alerte

Résumé

Alerter consiste à prévenir de l’existence d’un danger pour en éviter sa réalisationou son aggravation. Lorsqu’elle est émise par les agences publiques en charge dela santé ou de l’environnement, l’alerte ne suscite pas d’interrogation sur salégitimité. Mais la vigilance n’est pas l’apanage de l’État et elle est exercée deplus en plus par les citoyens qui tentent, parfois en vain, de divulguer desinformations d’intérêt général. Le régime de ces alertes citoyennes est cependantobscur, de sorte qu’il convient d’encadrer juridiquement ces pratiques singulièresde dénonciation. L’enjeu est considérable puisqu’il s’agit de révéler des atteintesà l’intégrité physique des personnes. Il s’agit pour ce faire de reconnaître aulanceur d’alerte un droit individuel d’alerter dont les modalités varient enfonction du destinataire de l’information. Les individus disposent tout d’abord dudroit d’alerter le public sur le fondement de la liberté d’expression, qui offre àtous, sous réserve d’abus, la possibilité d’enrichir, par sa connaissance, le débatpublic. Mais ils ont parfois le devoir de le faire de sorte que l’alerte peut êtreanalysée comme l’accomplissement d’un devoir de citoyen qui leur permet departiciper pleinement à la défense de l’intérêt général.