Chapitre 2 : biodiVersité et responsabilité civile : la Place del’expertise

Résumé

Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversitésous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuisl’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cettebranche du droit reconnaît le préjudice écologique. Celui-ci se définit comme ledommage causé à la nature et spécialement à la biodiversité. Ainsi, l’expertise aun rôle essentiel à jouer. Dans cette contribution, deux rôles sont étudiés : enpremier lieu, l’expertise permet d’évaluer le préjudice causé à la biodiversitéelle-même, de le définir et de le prouver. En second lieu, elle est un instrumentqui est déterminant pour décider des mesures à prescrire, que ce soit de l’ordrede la réparation pécuniaire ou en nature