L’IMPACT DU NOUVEAU SYSTÈME D’ALLOCATION DE RESSOURCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ FRANÇAIS

Résumé

La réforme de la tarification à l’activité est à ce jour en place avec un taux de
« T2A » dite à 100%, c’est-à-dire une rémunération des hôpitaux à partir des
tarifs des séjours nationaux. La réforme poursuit son cours avec une liste de
séjours pour lesquels, chaque année, un tarif unique entre le secteur public et
le secteur privé est appliqué, et ce, en vertu de la politique de « convergence
tarifaire intersectorielle » appliquée.