La vénaLité des Produits et éLéMents du corPs huMain en droit français et angLosaxon

Résumé

Les lois de bioéthique qui se sont succédées en France ont constamment
soutenu que le corps humain n’est pas à vendre et ont consacré un principe
absolu de dons gratuits et anonymes, que ce soit de sperme, d’ovocytes, de
sang, de tissus ou d’organes. Néanmoins, ce point de vue n’est pas partagé par
tous les pays. Ces divergences juridiques perturbent aujourd’hui nos principes
moraux et le développement de ces pratiques nous amène à questionner le statut
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juridique des matières biologiques humaines et leur marchandisation
progressive.
Cet article expose brièvement les principes actuels de la loi qui protègent les
intérêts des personnes par rapport à leur corps, les parties du corps et les tissus
excisés sans toutefois leur accorder des droits de pleine propriété en droit
français ou en droit commun. Contrairement à ce que croient beaucoup de
gens, ils ne « possèdent » pas juridiquement leur corps, les parties du corps ou
les tissus. Cependant, ils ont quelques droits juridiques par rapport à leur corps
et aux parties excisées. Pour les juristes la relation exacte entre les gens et leur
corps a soulevé une foule de questions complexes et de longs débats sur le
statut que nous devrions accorder à des parties du corps humain. Cette question
est importante pour deux raisons : d’abord, à cause de la protection impérative
que nous devons garantir à la dignité humaine et ensuite, à cause de la valeur
économique attachée aux produits humains