La mort et la personnalité juridique sous le prisme d’un regard croisé

Resumen

La mort a toujours posé un cas de conscience en droit. Mais celui-ci ne l’a jamais défini compte de tenu de sa complexité. Il a néanmoins laissé cette compétence à la discrétion de la médecine qui est la plus outillée pour établir la mort. Le droit ne prend en charge que les effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la mort. La conséquence immédiate de la mort est la fin de la personnalité juridique si elle est certifiée par une décision médico-légale. Il arrive que la mort soit entourée de l’incertitude liée à l’absence ou à la disparition. Dans ce cas, la mort ne peut mettre fin à la personnalité juridique. Cependant, des mesures conservatoires sont prises en attendant la certification de la mort pour prononcer la fin de la personnalité juridique. La conception classique de la mort mettant fin à la personnalité juridique est souvent remise en cause si on interroge la volonté du défunt et le droit moral qui ne sont pas dans la dynamique de la fin automatique de la personnalité juridique. Cette interrogation devient de plus en plus d’actualité avec l’apparition de l’identité numérique qui met à rude épreuve la mort. Il est difficile de mettre en oeuvre la mort numérique. La mort physique est difficilement duplicable dans le monde numérique. Cette étude vise à montrer que la mort ne peut toujours mettre de façon systématique la fin de la personnalité juridique. Certains droits continuent à produire de gré ou de force leurs effets après la mort.