Chapitre 8. Applications for human rights relief and the recommendations of the Japan Federation of Bar Associations

Résumé

Entre la promulgation en 1997 de la Loi sur la Transplantation d’Organes (OTL) au Japon et fin octobre 2003, il y a eu 27 (30 actuellement) déclarations légales de mort cérébrale, et des organes ont été donnés en provenance de 26 (29) de ces morts. Au cours de cette période quatre réclamations concernant les droits de l’homme ont été portées contre les installations pratiquant les dons d’organes de la part de Takayoshi Okamoto et d’autres. Une de ces réclamations est en cours d’investigation, mais la Fédération japonaise des associations juridiques (JFBA) a proposé des recommandations au regard des trois autres. Le but de ce rapport est l’examen de ces réclamations et recommandations.