LES PERSONNES ÂGÉES VULNÉRABLES DANS LES RECHERCHES BIOMÉDICALES : QUELLES RÉPONSES DU DROIT EUROPÉEN ?

Résumé

Principales consommatrices de médicaments, les personnes âgées sont estimées
représenter 30 % de la population européenne d’ici 2050. Paradoxalement, il existe
un cruel manque d’information sur la prescription des médicaments à la population
gériatrique compromettant la qualité des traitements et laissant aux médecins
l’immense responsabilité de prescriptions improvisées potentiellement dangereuses
ou au contraire potentiellement inefficaces. En effet, la population gériatrique est de
facto soit exclue des essais cliniques, soit représentée par des personnes âgées en
relativement bonne santé et peu représentatives des patients de la vie réelle. Malgré
les démonstrations répétées dans la doctrine médicale du besoin d’inclusion de
personnes âgées fragiles dans les essais cliniques, le droit européen n’offre que des
réponses décevantes à ce besoin. Le déclin fréquent des facultés cognitives des
personnes âgées rend la tâche doublement difficile (fragilité cognitive, début de
démence comme l’Alzheimer ou maladies psychiatriques). Beaucoup de personnes
âgées présentent une capacité de décision réduite sans encore bénéficier de
protection juridique. Étonnamment, les lignes directrices éthiques ainsi que le droit
européen sont peu sensibles aux stades qui précèdent l’incapacité juridique et ne
font pas suite aux procédés intermédiaires proposés dans la doctrine éthique et
médicale. Bien que ces questions relèvent des compétences nationales, la
problématique est commune à l’Europe et les solutions devront nécessairement dépasser les frontières étatiques. L’implication du législateur européen est
indispensable pour, si ce n’est imposer des règles communes, au moins donner une
impulsion dans le sens d’une meilleure inclusion des personnes âgées fragiles dans
les recherches biomédicales, et d’une meilleure promotion de leur autonomie.