L’accident du travail chez soi

Auteurs

  • Delphine RONET-YAGUE Maître de conférences à Aix-Marseille Université (Centre de Droit Social - CDS, UR 901)

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https://doi.org/10.54695/jibes.351.0047

Mots-clés:

télétravail, accident du travail, risques professionnels, CPAM, chez soi, domicile, coworking, faute inexcusable de l'employeur

Résumé

La massification du télétravail durant la crise sanitaire a réduit de 20% le flux de déclarations et de reconnaissances des sinistres professionnels. Cela concerne tant les accidents de trajet, que les déclarations liées aux risques « immédiats » ou « différés » (Rapp. annuel 2020 de l’Assurance maladie – Risques professionnels : Eléments statistiques et financiers, déc. 2021, p. 2 et 113). À la lecture de ces chiffres, le travail chez soi pourrait être analysé comme un vecteur de prévention des risques professionnels et de santé des travailleurs. En réalité, ces données ne doivent pas masquer les enjeux en termes de sinistralité professionnelle du télétravail. Ce d’autant plus, que si le télétravail était peu répandu avant la pandémie, il est aujourd’hui plébiscité par les salariés et développé par nombre d’entreprises comme source de productivité (Rapp. CNP, 16 mai 2022). Il convient donc d’observer l’évolution de la législation des accidents du travail à son égard, son adaptabilité à la sinistralité spécifique des télétravailleurs et sa perfectibilité, sans oublier l’épineuse question de l’éventuelle reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de prise en charge de l’accident par la législation professionnelle.

Publiée

2024-04-26