ENTRE ATTACHEMENT AUX PRINCIPES DU DON DU VIVANT ET PRAGMATISME DU LÉGISLATEUR : L’EXTENSION DU DON CROISÉ POUR FACILITER LA GREFFE

Résumé

La loi de bioéthique n’opère pas de grand changement en matière de prélèvement d’organes à des fins de transplantation. Elle facilite toutefois la mise en œuvre du don croisé, en augmentant le nombres de paires donneur vivant/receveur admises à participer au programme. En fixant le nombre de paires à six, la loi devrait permettre de faire décoller ce programme prometteur pour la greffe. Afin de pallier le risque d’un désistement d’un donneur et de faciliter les appariements en initiant de nouvelles chaînes, le législateur a fait le choix d’intégrer un don de donneur décédé pour initier le programme de don croisé. Ce choix pragmatique témoigne du régime hybride du don croisé, dès lors que le législateur, tout en réaffirmant l’attachement aux principes du don du vivant, emprunte à la logique du don post mortem.