Chapitre 4. De la procédure bioéthique : expérience judiciaire, pratique des comités

Auteurs

  • Conseiller doyen honoraire à la Cour de Cassation. Ancien vice-président du Comité consultatif national d’éthique, 2, rue Ernest Renan, 75015 Paris, France.

Mots-clés:

ethique biomédicale, législation, comité consultatif, comité d’éthique, avis, jurisprudence, CCNE

Résumé

Peut-on parler de procédure en bioéthique ? Il conviendrait de répondre par la négative s’il fallait se prononcer sur la procédure en éthique ? Quoi de plus contradictoire en effet qu’une notion de couleur philosophique affirmée et un ensemble de règles garantes de la bonne réalisation d’un objectif ? C’est là où le préfixe « bio » permet de sortir de difficulté. Il ne s’agit plus, en l’utilisant, exclusivement d’éthique, il s’agit d’éthique appliquée aux sciences du vivant. Sous cet angle, il n’est pas indu d’accepter quelque procédure. On verra qu’en France on n’y a pas répugné.

Publiée

2023-01-29

Numéro

Rubrique

Articles