Chapitre 2. La science est-elle un instrument de pouvoir concurrent dans L'exercice de l'activité juridictionnelle ?

Auteurs

  • Docteur habilitée à diriger les recherches en droit privé, Gaëlle Deharo est professeur à Reims Management School et membre du centre de recherche sur la justice et le procès de l’Institut André Tunc de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Mots-clés:

science, expertise juridique, expertise scientifique, responsabilité pénale, action judiciaire, opinion publique

Résumé

La complexité croissante de l’articulation des logiques scientifique et judiciaire dans les procédures pose la question de la modification de la fonction du juge qui, du rôle de décideur peut se trouver cantonné à celui de régulateur d’un mécanisme menant à une conclusion qui lui échappe. A l’opposé, le technicien acquiert, dans la même mesure, un véritable pouvoir sur le contenu de la vérité judiciaire. Il en résulte que, dans certains domaines, la connaissance scientifique tend à venir concurrencer l’exercice de l’activité juridictionnelle. Il serait cependant excessif d’en déduire une démission du juge au profit du technicien : l’application des règles processuelles aux données scientifiques assortie de l’émergence de principes directeurs de la phase scientifique permet au juge d’instrumentaliser le savoir au profit de la solution la plus juste

Publiée

2023-01-29

Numéro

Rubrique

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