Chapitre 11. L’impossible statut de l’embryon ou le désengagement de l’État au profit des intérêts particuliers

Auteurs

  • Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP, EA n˚ 4487, L’EREDS.

Mots-clés:

statut de l’embryon, législation

Résumé

Les hésitations sur la qualification juridiques de l’embryon conduisent au constat doctrinal qu’il a une certitude sur son statut voire qu’il n’en a pas ce qui permet au créateur de la norme de le réifier.
L’accès aux revendications basées sur des intérêts particuliers semble au cœur de la justification des nouvelles règles juridiques touchant l’embryon, même si parfois l’intérêt général semble sous-jacent.
Face à ce désengagement de l’Etat au profit de ces intérêts, l’embryon ne bénéficie au regards du droit français que d’une protection « limitée » tendant à décliner.

Publiée

2023-01-29

Numéro

Rubrique

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