Chapitre 8. L’embryon et le fœtus en droit pénal

Auteurs

  • Agrégé desFacultés de Droit.

Mots-clés:

embryon, fœtus, droit pénal

Résumé

L’embryon n’est pas assimilé à une personne par le droit pénal. Il n’est donc pas protégé au titre des infractions relatives aux personnes. Cependant l’embryon bénéficie d’une certaine protection, très relative, et inappliquée par le biais d’infractions spécifiques.

Publiée

2023-01-29

Numéro

Rubrique

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