Chapitre 2. L’embryon dans la législation relative à l’IVG

Résumé

Pendant très longtemps, la condition juridique de l’enfant conçu, de l’embryon ou du fœtus humain pour utiliser un langage emprunté à la biomédecine, a été dominée par deux principes majeurs : l’un, remontant au droit romain, permettant de le compter, par anticipation, parmi les êtres juridiquement existants, afin de lui accorder des droits, comme s’il était déjà né (maxime Infans conceptus) ; l’autre, protégeant sa vie in utero et donc ses chances de naître par une incrimination pénale de l’avortement. La légalisation de l’avortement par la loi « Veil » du 17 janvier 1975 a bouleversé cette approche traditionnelle du droit. L’évolution législative postérieure a accentué le phénomène. La promotion de la liberté de la femme d’obtenir une interruption de grossesse s’est ainsi accompagnée corrélativement d’un déclin de la protection de l’embryon. En même temps, l’interruption volontaire de grossesse, reposant sur des techniques médicales, est devenue un moyen d’obtention, précieux pour la recherche, de cellules ou de tissus embryonnaires ou fœtaux. Supprimé d’un côté, l’embryon est finalement devenu d’un autre côté l’objet d’un enjeu médical et scientifique.