Chapitre 5 LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE ET PÉNALE DANS L’AFFAIRE DU SANG CONTAMINÉ

Résumé

L’épidémie de sida qu’a connue la société française et l’évolution qui lui a été propre de la tragédie au scandale ont constitué un moment douloureux, une crise de conscience où sont entrées en résonance toutes les lignes de fragilité de notre communauté. La crise a été également sociale, médicale, administrative et politique. Car devant les malades décimés par l’épidémie, qu’ils soient homosexuels, hémophiles ou patients des hôpitaux, l’opinion a eu le sentiment qu’une culpabilité fautive était à l’origine du drame, sentiment justifié par le soupçon d’un abandon, d’un rejet ou d’une indifférence dont les malades avaient fait l’objet. Il s’agit ici simplement de traiter du croisement étonnant, au sens fort, de la responsabilité politique et de la responsabilité pénale, croisement qu’on a pu observer dans l’affaire du sang contaminé. La question posée dans l’affaire du sang contaminé par ce croisement est celle-ci : « Comment sommes-nous passés de la responsabilité civile à la responsabilité pénale, en sautant par dessus la responsabilité politique ? ». Je suggère que cette évolution a été rendue possible parce que sont entrées en résonance trois crises préexistantes de la responsabilité : une crise de l’administration, une crise de la justice et une crise politique.