LA SANCTION DU DÉFAUTD’INFORMATIONDU PATIENT AU REGARDDE L’ARRÊTDU 9 FÉVRIER 2012

Résumé

La reconnaissance des droits du patient est le résultat d’un processushistorique étroitement lié à l’évolution sociétale qu’a connue la France depuisprès de IV siècles.La réforme du statut de la personne prise en charge par le système de santé estla conséquence d’un bouleversement des pratiques et conceptions qui l’ont faitpasser de simple malade à patient.