Chapitre 7 : expertise et biodiversité : l’ exemple de l’évaluationdes incidences dans le cadre du réseau natura 2000

Résumé

Le réseau écologique « Natura 2000 », initié par la directive européenne du21 mai 19921, a pour objet de contribuer à assurer la biodiversité par laconservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages surle territoire européen des États membres. Parmi les mesures imposées aux États,figure l’obligation de réaliser une évaluation préalable d’incidences, propre àgarantir qu’aucun projet ou plan ne soit autorisé dès lors qu’il est susceptible deporter une atteinte significative à un site Natura 2000. Cette notion centraled’effets « significatifs », qui conditionne juridiquement la nécessité d’uneévaluation d’incidences et la délivrance d’une autorisation, est porteuse d’uneambiguïté factuelle que l’on retrouve nécessairement sur le terrain du droit. Aussil’administration comme le juge sont amenés à participer, inévitablement, à ladéfinition des modalités pratiques de l’expertise.