CHAPITRE 3: LE STATUT DE L’ESPACE ET DES CORPS CÉLESTES

Résumé

Si l’on veut donner du sens à notre sujet, il est nécessaire d’envisager la notion de statut non pas comme une étiquette conceptuelle juridique définissant l’espace et les corps célestes en tant que tels, mais comme l’ensemble des règles qui forment le régime juridique de l’espace et des corps célestes. De plus, il nous faut relativiser la portée du sujet, pour la raison essentielle que les règles existantes régissent non pas l’espace et les corps célestes, mais les activités humaines qui s’y déroulent. Le tout premier traité spatial est d’ailleurs intitulé « Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes»1Le droit spatial2 est donc un droit fonctionnel et non un droit statutaire, ce qui explique la nature pragmatique des grands principes que l’on y trouve, dont le principe de liberté. Cette liberté est large, elle englobe toutes sortes d’activités, y compris l’exploitation. Ce dernier point est cependant polémique aussi conviendra-t-il de s’y attacher plus spécifiquement après avoir dressé le portrait général de la libre utilisation de l’espace et des corps célestes