CHAPITRE 2: L’embryon dans La LégisLation reLative àL’ivg

Résumé

D’abord, le droit français a recueilli une règle, forgée par le droit romain,selon laquelle l’enfant conçu doit être considéré comme né et traité comme tel sison intérêt le demande : infans conceptus pro jam nato habetur, quoties de com-modis ejus agitur. La règle permet de compter, par anticipation, l’enfant simple-ment conçu parmi les êtres juridiquement existants, afin de lui accorder desdroits, comme s’il était déjà né. Car telle est en principe la vocation de cet enfant :naître. « Homo est qui futurus est »disait Tertullien. Aristote parlait de « puis-sance » pour dénommer cet état.