CHAPITRE 2: Principe de précaution et droit civil

Résumé

Le principe de précaution trouve son origine dans le droit international et dans le domaine de l'environnement mais il a rapidement investi le droit national et élargi son champ d'application aux questions de santé, comme le montre la crise sanitaire survenue en France depuis les années 1980. Quelle est la place laissée au droit civil? La réalité d’un certain «dialogue» amène un déni à ceux qui ont vu le mariage de l’eau et du feu (I). En fait, le droit civil utilise la notion de précaution en considération de la question de la responsabilité car la précaution est devenue un élément d'appréciation des conditions de responsabilité et de ses effets (II)