BIOBANQUES DE RECHERCHE ET COLLECTIONS D’ÉCHANTILLONS BIOLOGIQUES HUMAINS EN FRANCE. ASPECTS ÉTHIQUES ET JURIDIQUES
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https://doi.org/10.54695/jib.23.02.3401Mots-clés:
Biobanques, Consentement éclairé, ConfidentialitéRésumé
Parce qu’elles regroupent de vastes ensembles d’échantillons biologiques
humains et d’informations associées permettant de mieux comprendre les
grandes maladies de notre temps, les biobanques constituent – du moins sont
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vues comme – un puissant outil de recherche médicale et de santé publique.
Bien que la France n’ait pas institué de grandes banques populationnelles
comme l’ont fait la Chine ou le Royaume-Uni, elle n’en compte pas moins une
grande quantité de biobanques et autres collections d’échantillons biologiques.
L’article en expose le régime juridique. Au-delà du droit positif, il explore
surtout les questions juridiques et éthiques encore en chantier, notamment en ce
qui concerne la protection des donneurs, l’accès au contenu des biobanques et
le partage des bénéfices qui en sont issus. Autant de questions universelles dont
l’article indique sous quel jour parfois spécifique elles se posent et pourraient
être réglées en France.