La recherche du consensus sociaL dans L’étaBLisseMent des norMes de Bioéthique

Résumé

Alors que la France vient de se doter d’une troisième génération de loi de
bioéthique, les états généraux de la bioéthique qui se sont tenus au printemps
2009, ainsi que l’ensemble des rapports rendus en France en vue de la révision
de la loi de bioéthique de 2004, conduisent à s’interroger sur le processus de
formation de la norme de bioéthique. Il s’agit à la fois d’une réflexion sur la
formation de la norme et sur son contenu