LA NOUVEAUTÉ ET LE DROIT
Mots-clés:
nouveauté, réglementation, autorisation de vente, vente par Internet, publicité comparativeRésumé
en dehors de la propriété intellectuelle (brevets…), quels sont les rapports entre le droit et la nouveauté des produits ? L’étude propose une approche concrète des influences réciproques entre le marché et l’évolution des règles juridiques. D’une côté, les entreprises ne peuvent, sous prétexte de nouveauté, s’affranchir des dispositions protectrices des consommateurs et des concurrents en créant une confusion sur les produits ou en ne respectant pas les procédures spécifiques (par exemple, nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires). D’un autre côté, l’évolution réglementaire peut soit être encouragée par de nouvelles formes de distribution (distribution sélective et ecommerce), soit encourager de nouvelles méthodes de vente ou de promotion (publicité comparative).
