Politique de copyright

Il incombe à l'auteur de vérifier si le matériel soumis est sujet à des droits d'auteur ou des droits de propriété (par exemple : figures, tableaux, photographies, illustrations, littérature commerciale et données). L'auteur devra obtenir l'autorisation de reproduire ces éléments et inclure ces autorisations dans sa soumission finale.

Notre politique consiste à demander à tous les contributeurs de transférer gratuitement les droits d'auteur de leur contribution au propriétaire de la revue. Il y a deux grandes raisons à cela :

- La propriété du droit d'auteur par le propriétaire de la revue facilite la protection internationale contre la violation du droit d'auteur, la diffamation ou le plagiat.

- Elle garantit également que les demandes de tiers de réimprimer ou de reproduire une contribution, ou une partie de celle-ci, sous forme imprimée ou électronique, sont traitées efficacement conformément à notre politique générale qui encourage la diffusion des connaissances dans le cadre du droit d'auteur.


Conformément au droit français, l'auteur conserve les «droits moraux» liés à l'article :

Le «droit d'auteur» : il s'agit du droit de l'auteur à ce que son nom soit associé à chaque publication et exploitation de l'article.
Le «droit à l'intégrité» : il peut être revendiqué par l'auteur s'il constate que lors d'une exploitation, son travail a été déformé (découpe, remontage ...).

Droits d'auteur de publication

Conformément à la loi française (loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et littéraire) aucune partie des articles ANNALES DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable des Editions ESKA.