UN ENFAN T À NA ÎTRE PEUT-IL ÊTRE VICTIME D’UN HOMICIDE INVO LONTAIRE ? LA PROBLÉMATIQUE DE L’HOMICIDE INVO LONTAIRE DU FOETUS
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https://doi.org/10.3917/dsso.111.0024Mots-clés:
homicide, foetus, personnalité juridique, personne humaine, esprit du droit pénal.Résumé
Un enfant à naître peut-il être victime d’un homicide involontaire ? La problématique de l’homicide involontaire du foetus a fait couler beaucoup d’encre depuis les arrêts du 30 juin 1999 et du 29 juin 2001 qui ont rejeté cette possibilité. Le dramatique accident de voiture causé le 10 février 2023 par l’humoriste Pierre Palmade a de nouveau projeté cette question dans l’actualité, une occasion de rappeler que le refus de la Haute cour est largement exposé à la critique. Glissements inopportuns entre des
notions forts différentes – personnalité juridique et personne humaine –, choix difficilement conciliables avec l’esprit du droit pénal, le rejet de l’homicide involontaire du foetus suscite une certaine perplexité. Mais peut-on espérer une évolution jurisprudentielle ?
