LE TRANSSEXUALISME ET LE CHANGEMENT DE L’ÉTAT CIVIL : ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE TUNISIENNE

Résumé

Problématique : En Tunisie, le transsexualisme reste un sujet qui suscite un vif débat, compte tenu du poids des facteurs religieux et sociaux. Les objectifs de ce travail sont de présenter l’évolution de la jurisprudence tunisienne relative à la question du changement de sexe en à travers l’étude de trois affaires judiciaires.
Etude des cas : Les deux premières affaires concernent une femme et un homme transsexuels qui ont subi des interventions chirurgicales pour changement de sexe à l’étranger et ont demandé ensuite la modification du statut civil en Tunisie. Les juges ont refusé ces deux demandes. La troisième affaire est celle d’une femme transsexuelle qui a subi une chirurgie de réassignement sexuel à l’étranger et a ensuite demandé la modification de son état civil en Tunisie. Le juge a accepté de changer le statut civil de l’intéressée en masculin et de changer son prénom.
Conclusion : L’étude de ces trois affaires montrent l’évolution de la jurisprudence Tunisienne en faveur du respect des droits des personnes transsexuelles. Les médecins, les juges et les hommes de la religion doivent travailler ensemble pour produire des résultats bénéfiques pour les transsexuels.