MODÈLES ET ANALYSE DE RÉGIMES D’INVENTION DANS LE DROIT DU BREVET AMÉRICAIN (1790-2007)

Résumé

Que nous disent les brevets sur l’histoire des inventions ? C’est à travers
le droit que cet article aborde la question, en étudiant les décisions de
justice aux États-Unis entre la fin du XVIIIe et le début du XXIe siècle. En
décidant comment le connu et l’inconnu pouvaient s’articuler à différentes
périodes, les juges américains ont écrit une histoire des inventions
distincte d’une simple histoire du progrès technique.