LA QUESTION DE L’ACCÈS DES PERSONNES HOMOSEXUELLES À L’AMP EN FRANCE. CONTEXTE JURIDIQUE, ANALYSE COMPARATISTE ET ENJEUX

Résumé

L’objectif de cette étude est triple : premièrement, la
contextualisation de la question de l’accès à l’AMP des
couples de femmes à la lumière des dernières réformes
législatives en France, plus particulièrement la loi
n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux
couples de personnes de même sexe. Deuxièmement,
l’examen de l’encadrement normatif de cette question
en Grande-Bretagne et en Allemagne, deux pays où la
possibilité d’adoption par des couples homosexuels est
dissociée de la question de l’existence d’un lien
matrimonial. Troisièmement, l’analyse de l’incidence
de la question de l’accès des personnes homosexuelles
sur la définition du champ de l’AMP en général.