Droit, Sante et Societe

À QUOI SERT LE SERMENT D’HIPPOCRATE DE NOS JOURS ? ANALYSE À PARTIR DE LA PERFORMATIVITÉ DU LANGAGE DE JOHN AUSTIN

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

L’objet de cet article est de montrer en quoi le serment
d’Hippocrate occupe une fonction incontournable pour
l’exercice de la médecine. La problématique se décentre du
serment en lui-même, et de son contenu déontologique,
pour s’interroger sur le fait même de prêter serment
et dans quelles conditions. A partir de la philosophie
de John Austin, et de la notion de performativité du
langage, les auteurs dégagent 4 fonctions à cet acte fondateur pour l’exercice médical. Par cet acte, le médecin
se reconnaît lui-même en tant que tel, non seulement à
l’instant de devenir médecin, mais bien tout au long de
sa vie professionnelle ; le serment occupe une fonction
de maintien de l’identité professionnelle. De surcroît,
l’exercice de la médecine suppose tant de reconnaître
les médecins entre eux que de se faire connaître de leur
patient. La performativité du langage est une grille de
lecture permettant de comprendre en quoi le serment
d’Hippocrate a aussi ces deux dernières fonctions.

DU DROIT À L’AVORTEMENT À LA PMA POUR LES COUPLES LESBIENS ET LES PERSONNES CÉLIBATAIRES : LES FIGURES DE L’AUTONOMIE DES FEMMES ?

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

Hier, Simone Veil, figure emblématique des droits de la
femme, nous a quittée. Le 27 juin 2017, le CCNE rend
un avis sur les demandes sociétales de recours à l’aide
médicale à la procréation. Le CCNE quant à lui reste
hostile à l’autoconservation des ovocytes, qui permet à
une femme, grâce à la congélation, de tenter de décaler
une grossesse dans le temps et rejette la légalisation de la
gestation pour autrui. Au même moment, l’Académie
Nationale de Médecine reconnait être en faveur de
la conservation des ovocytes par la femme à des fins
personnelles. Certains y verront une reconnaissance
plus accrue de la femme dans notre société en matière
d’émancipation sexuelle voire professionnelle, de contrôle
des désirs, d’autres y voient le risque de réification voire
d’une transgression du corps féminin, un détournement
de la naturalité de la procréation permissible par le
progrès médical, mais aussi les limites des techniques
médicales sur le registre d’une grossesse possible avec
un ovocyte précédemment congelé.
Quels arguments en présence justifient ces positions
institutionnelles, individuelles et collectives différentes ?
Lors du débat sur l’avortement, les motifs de détresse
humaine, d’atteinte à l’intégrité de la personne (viol) et
des arguments d’ordre socio-économique constituaient
les mobiles (intentionnalité) ouvrant la voie à une
dépénalisation (loi Veil de 1975) puis une légalisation
(loi de 2002 sous Elisabeth Guigou) de l’Interruption
Volontaire de Grossesse.
Ici dans notre débat actuel autour de l’ouverture de la
PMA vers les couples lesbiens et les personnes célibataires, quelles cristallisations des acteurs pouvons-nous
observer, quelles valeurs morales, mobiles et normes
sont évoquées ?

LES LÉGISLATIONS DU SOIN IVG EN EUROPE

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

Comment la création du droit à l’IVG et son effectivité
permettraient la réduction des disparités d’acceptation
du soin IVG en Europe, afin d’atteindre l’égalité entre
patientes européennes ?
Les disparités de législations de l’IVG en Europe démontrent une difficulté d’harmonisation de la santé
publique et d’acceptation du soin IVG. Les variables
idéologiques et discursives renforcent ou limitent la légitimité des actions de santé publique. L’effectivité des
normes législatives permettrait une réduction des inégalités entre patientes européennes.
Objectifs : Compréhension de l’impact des variables
idéologiques sur les libertés fondamentales. Méthodologie, étude comparative des législations européennes
sur le droit à l’IVG.

NUMÉRISATION DES DONNÉES DE SOIN : IMPACT SUR L’ÉLABORATION ET LES FONCTIONS DU DOSSIER MÉDICAL

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

La numérisation des données de soin s’est installée
comme un nouveau support d’inscription, économe,
performant et prometteur pour la transmission et l’exploitation des informations. Si elle n’a pas répondu aux
attentes initiales, elle a développé des outils de qualité
indéniable pour le quotidien des patients et pour la
gestion des établissements de santé. Le nouvel usage du
temps et de l’espace, l’infiltration systémique de l’outil
ont provoqué des bouleversements inattendus dans le
quotidien du soin. La numérisation se présente également comme un instrument anti-clinique, qui modifie
les modes de réflexion des utilisateurs. L’exploitation
des données massives apparaît comme un possible
changement de paradigme en recherche scientifique.
Les professionnels de santé doivent prendre la mesure
de tous ces éléments.

LA COOPÉRATION TRANSATLANTIQUE EN E-SANTÉ

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

Cette coopération UE/USA a pour but de développer
des normes internationales d’interopérabilité (dossiers
médicaux), et mettre en place de stratégies concernant
les compétences en e-santé afin que les professionnels
de santé puissent exploiter le potentiel des technologies
et ainsi renforcer leur expérience professionnelle.

REPENSER L’ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES À L’HEURE DE L’INTERNET DES OBJE

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

Cette étude a pour ambition de proposer une rééinvention de la prise en charge psychiatrique dans sa
mission d’organisation des conditions d’action sur les
déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux
de la santé mentale, incluant anticipation, respect des
malades, coordination, qualité des soins, conditions
de travail et valorisation des soignants… Le constat,
mainte fois réitéré ces dernières années, d’un sentiment
d’impuissance affectant la psychiatrie face aux très
nombreux défis croissants auxquels elle est confrontée
(crise économique, stress social, inégalités, nombre des
« sans-abris » entrainant afflux de malades aux urgences
psychiatriques, sur fond d’institution hospitalière en
crise) en est au fondement. Ce que l’immense potentiel
des technologies numériques pourrait offrir à la psychiatrie, en application des textes récents de politique
publique de santé, offre un contraste saisissant avec
la situation quasi-catastrophique actuelle. Outre une
analyse approfondie de ces divers aspects, au moyen
de plusieurs outils méthodologiques complémentaires,
l’article développe, à partir de données probantes,
une hypothèse prospective de ce qui, dès aujourd’hui,
pourrait être mis en place dans le secteur psychiatrique
en matière d’applications mobiles et d’objets connectés
pour lui redonner vigueur et moyens de remplir ses
missions de soins et sociales.

LE STATUT DU DÉTENU MALADE

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

La question des droits fondamentaux devant être reconnus et garantis aux personnes privées de leur liberté
pose en filigrane la question substantielle des soins de
santé en milieu pénitentiaire. L’incarcération produit
des effets délétères sur l’état physique et psychique des
détenus et le surpeuplement carcéral aggrave davantage
la situation. Ces raisons ont conduit les pouvoirs publics
à mettre l’accent sur les problèmes de santé au sein des
établissements pénitentiaires.
Dans plusieurs pays, l’évolution tend vers une consécration de l’application des droits du malade en faveur
du détenu en milieu carcéral. Convient-il pour autant
d’affirmer l’émergence d’un statut juridique du détenu
malade alors que l’écart perdure entre la capacité de
jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les
détenus sont titulaires.
En Tunisie, le statut du détenu malade au regard du droit
pénitentiaire n’a pas fait l’objet d’analyse substantielle.
De par sa spécificité, la prison est une institution qui
défie le juriste, « lieu clos séparé de la société », elle semble
échapper aux normes qui la régissent. Dans le contexte
tunisien, il s’agira de vérifier si l’ensemble du dispositif
légal interne respecte les standards internationaux applicables au détenu malade. Il conviendra également de
s’interroger sur les limites tant juridiques que pratiques
à l’exercice de ces droits ainsi que leur conciliation avec
les contraintes qui pèsent sur l’administration pénitentiaire. Seront ainsi appréhendés les droits des détenus
à l’accès aux soins médicaux, les normes régissant la
qualité de ces soins, l’organisation des soins de santé
en prison, le rôle du médecin ainsi que les principes
d’éthique médicale applicables en la matière.
Désormais, le défi de la Tunisie sera de sortir la prison
d’une situation d’exception juridique contraire aux
exigences d’une société démocratique et de garantir
le respect des droits de la personne incarcérée malade.

LETTRE PERSANE DE LA PRISE EN CHARGE DU MALADE À L’HÔPITAL

Thu, 01 Nov 2018 00:00:00 +0000

Ce texte est un hommage aux créateurs de la Sécurité
sociale français et notamment à Pierre Laroque qui, à
la Libération, en fut le principal artisan. Il s’agit d’un
remarquable élan dont le dont le caractère universel,
protecteur et obligatoire a permit une importante
extension de de la protection sociale.

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